RDC : Tshisekedi enclenche la mise en place du Comité d’organisation du Dialogue national

Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a signé une ordonnance portant organisation et fonctionnement du Comité d’organisation du Dialogue national pour la paix, la cohésion et la refondation de l’État, une nouvelle étape dans le processus politique lancé par le chef de l’État fin août.

L’annonce a été faite vendredi par Tina Salama, porte-parole de Félix Tshisekedi, qui a renvoyé la presse vers le journal télévisé de 13h30 de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC) pour davantage de détails. Au moment de cette annonce, le contenu intégral de l’ordonnance n’avait pas encore été rendu public et la composition du comité restait inconnue.

Cette signature concrétise l’une des premières mesures annoncées par Félix Tshisekedi lors de son adresse à la nation du 27 août, au cours de laquelle il avait officiellement lancé le Dialogue national. Le président avait alors annoncé la création prochaine d’un comité chargé de préparer les aspects administratifs, matériels et logistiques du processus.

Ce comité devra notamment transmettre au chef de l’État un rapport préliminaire. Celui-ci doit servir de base à une seconde ordonnance présidentielle qui convoquera officiellement le dialogue et fixera ses principes directeurs, ses différentes étapes, les modalités de représentation ainsi que les mécanismes de suivi.

Cette seconde étape doit également permettre la mise en place d’une Commission préparatoire chargée d’élaborer la feuille de route et de conduire les consultations politiques et techniques. Les confessions religieuses doivent notamment y être représentées.

Le dispositif présenté par Félix Tshisekedi repose sur un processus en deux phases. La première prévoit des consultations dans les 26 provinces du pays, avec la participation des autorités locales, des élus, des partis politiques, de la société civile, des confessions religieuses ainsi que de différents corps professionnels.

Ces consultations doivent ensuite déboucher sur des assises nationales à Kinshasa.

« Les assises de Kinshasa ne seront pas le point de départ du dialogue, mais l’aboutissement d’une parole recueillie à travers tout le pays », avait déclaré le président congolais le 27 août.

La présidence prévoit que l’ensemble du processus soit mené dans un délai maximal de trois mois. Aucune date précise de lancement des consultations n’a toutefois encore été communiquée.

À terme, le dialogue doit aboutir à un « Pacte national pour la paix, la cohésion et la refondation de l’État ». Ce document devrait être accompagné d’une matrice publique précisant, pour chaque engagement retenu, l’institution chargée de sa mise en œuvre, le calendrier prévu et les résultats attendus.

Mais le cadre défini par la présidence comporte également des exclusions qui pourraient continuer d’alimenter le débat politique.

Félix Tshisekedi a notamment exclu des composantes politiques du dialogue les acteurs qui, au moment de l’ouverture du processus, combattent par les armes l’ordre constitutionnel, contrôlent une partie du territoire par la force ou agissent, selon les autorités congolaises, au service du Rwanda.

Cette disposition exclut de fait l’AFC/M23 du dialogue national. Les discussions entre Kinshasa et cette rébellion se poursuivent séparément dans le cadre du processus de Doha.

Le chef de l’État a également exclu toute amnistie générale concernant les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les actes de génocide et les violences sexuelles graves. Il a par ailleurs écarté l’hypothèse d’une suspension des institutions nationales, qui doivent continuer à exercer leurs prérogatives jusqu’à l’expiration constitutionnelle de leurs mandats.

Le format proposé par la présidence ne fait cependant pas consensus au sein de la classe politique congolaise.

L’opposant Martin Fayulu avait plaidé, dans un entretien accordé à RFI le 21 août, pour un dialogue plus court, d’une durée de trois semaines à un mois, avec les confessions religieuses dans un rôle de médiation. Il contestait également l’idée que le chef de l’État puisse déterminer seul le cadre du processus.

De son côté, le mouvement Sauvons la RDC, proche de l’ancien président Joseph Kabila, avait demandé une médiation qu’il souhaitait « neutre, indépendante et impartiale », sous l’égide de l’Union africaine et des Nations unies. Le mouvement avait également proposé que le dialogue se tienne dans un pays tiers, une option rejetée par la présidence congolaise, qui maintient le processus sur le territoire national.

Au sein du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), formation de Joseph Kabila, le secrétaire permanent adjoint Ferdinand Kambere a également critiqué le dispositif. Il estime que le processus risque de réunir des participants qui viendraient simplement « danser sur la musique d'un régime ».

De son côté, Corneille Nangaa, coordonnateur de l’AFC/M23, a rejeté le format proposé par Kinshasa tout en maintenant, selon les éléments disponibles, la participation de son mouvement aux discussions distinctes engagées à Doha.

La mise en place du Comité d’organisation constitue désormais la première étape concrète du dispositif annoncé par Félix Tshisekedi. Son mandat, sa composition et ses premières orientations devraient permettre de mesurer la capacité du pouvoir à transformer l’annonce du dialogue en un processus politique inclusif, alors que les divergences persistent déjà sur sa méthode, son périmètre et la participation des principaux acteurs de la crise congolaise.